Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux n.22/2024 : De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire

Jean-Manuel Larralde (Auteur), Agnès Cerf-Hollender (Auteur)
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L'adoption d'un Code pénitentiaire (2022) constitue un nouveau levier pour l'évolution des droits et libertés fondamentaux en prison, ouvrant celle-ci à de nouvelles réalités et renouvelant certaines questions essentielles. Mais cet outil, à disposition tant des personnes détenues que des personnels, montre déjà des limites et il ne résoudra pas la question cruciale des conditions indignes de détention. Sa mise en oeuvre dépendra en outre des acteurs de terrain pour renforcer la prison comme «lieu de droit».
 
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