Certification des comptes de l'état - exercice 2015 - mai 2016

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Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l'État pour l'exercice 2015, arrêté le 17 mai 2016, et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement. La Cour des comptes y formule, pour la dixième année depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit.

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