Cessions et acquisitions d'actifs - restructurations d'entreprises . 20 2TUDES FISCALES

Patrice Couturier (Auteur)

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Cessions et acquisitions d'actifs - restructurations d'entreprises . 20 2TUDES FISCALES

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Pour beaucoup d'entreprises, le développement passe par un cycle désormais bien connu : 1. acquisition, 2. réorganisation, 3. appréhension des profits, 4. cession. Cet ouvrage fait le point sur les principales questions fiscales qui se posent à l'occasion de ces différentes étapes et offre aux dirigeants d'entreprises, actionnaires, directeurs financiers, experts-comptables, avocats ou banquiers d'affaires un véritable outil de travail pour la conduite de telles opérations. Ce guide pratique a été organisé en un recueil de vingt études, chacune faisant le point sur un thème particulier (plus-values, TVA, fusions, déficits, etc.), ce qui permettra au lecteur de s'orienter directement vers le sujet qui l'intéresse. La référence à plus de deux cents décisions de jurisprudence ainsi que des renvois systématiques aux textes en vigueur (lois, décrets, instructions administratives) permettront au lecteur de retrouver rapidement le fondement juridique des idées avancées. Préface de Olivier Fouquet. Patrice Couturier est avocat à la Cour. Il a effectué toute sa carrière dans des grands cabinets à Paris et à Londres, intervenant sur la fiscalité d'opérations d'acquisitions, de financements et de restructurations impliquant des groupes internationaux. Jusque fin 2009, il était associé du département fiscal d'Allen & Overy LLP. Il est désormais associé du Cabinet Nabarro & Hinge, cabinet basé à Paris et à Luxembourg et spécialisé dans les opérations de financement et de corporate finance. Patrice Couturier a également été chargé d'enseignement en fiscalité à l'Université de Paris XII et en mastère de finance internationale à HEC.