Cimetieres, Sites Cineraires Et Operations Funeraires

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descriptif du fournisseur
Inhuma?on, exhuma?on, dispersion de cendres, créa?on et ges?on de concessions... Cime?ères, sites cinéraires et opéra?ons funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire.
Ce?e 9 e édi?on permet ainsi au lecteur de comprendre les enjeux des textes entrant en vigueur dès le 1 er janvier 2018 :
- les nouveaux modèles de cer?ficats de décès (A. du 17 juill. 2017) ;
- les soins funéraires autorisés pour les défunts porteurs du VIH et d'hépa?te (A. du 12 juill. 2017) :
- l'encadrement des condi?ons d'interven?on des thanatopracteurs (D. n° 2017-983 du 10 mai 2017 rela?f aux condi?ons d'interven?on des thanatopracteurs et à l'informa?on des familles concernant les soins de conserva?on).
Riche d'illustra?ons apportées par la jurisprudence la plus récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux ques?ons que les pra?ciens se posent.
 
Cimetieres, Sites Cineraires Et Operations Funeraires

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Emmanuel Aubin

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