Codes annotés : Code du tribunal de police (édition 2024)

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descriptif du fournisseur
Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale.

Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...). Il est enrichi d'annotations de jurisprudence.

 
Codes annotés : Code du tribunal de police (édition 2024)

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