Code civil - Livre III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE III à V

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Code civil - Livre III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE III à V

EAN : 9782390860099
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Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Les titres III à V sont abordés de manière claire et concise, offrant une exposition directe des textes législatifs sans commentaires ni analyses. Les lecteurs trouveront une présentation structurée des dispositions relatives à la possession, à la propriété et aux différents modes d'acquisition, facilitant ainsi la compréhension des principes fondamentaux du droit de la propriété en Belgique. Cet ouvrage est destiné aux étudiants, praticiens et toute personne intéressée par le droit civil belge.

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