Code civil - Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE XIV à XX

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Code civil - Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE XIV à XX

EAN : 9782390860112
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Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels que la vente, la donation, l'héritage et l'occupation. Chaque titre est présenté de manière structurée, facilitant la compréhension des règles applicables en matière de droit de propriété. Ce recueil est destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur le droit de la propriété en Belgique, sans commentaires ni analyses supplémentaires.

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