Code civil - Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme

Descriptif détaillé

media/pim/83_6cd95da8-a01f-4587-ba3b-459ef7dc30ae.jpeg

ajouter

Code civil - Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme

EAN : 9782390860150
Protection numérique : Pas de protection

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :

Télécharger
sur Google Play

Télécharger
sur App Store

Télécharger
sur Ordinateur

description

descriptif du fournisseur

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 3, qui traite des règles particulières aux baux à ferme. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux à ferme en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension des droits et obligations des parties impliquées dans ce type de contrat. Cet ouvrage est destiné aux juristes, étudiants en droit, agriculteurs et toute personne intéressée par la législation relative aux baux à ferme en Belgique.

Code civil - Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme

Code civil - Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme

On vous recommande avec votre achat

Code civil - Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme

Code civil - Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme

39,99€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Droit, Economie, Entreprise & Emploi Ebook Sciences & Techniques Ebook et liseuses

Ebook Sciences & Techniques

Ebook Scolaire • Ebook Dictionnaires • Droit, Economie, Entreprise & Emploi • Ebook Informatique • Ebook sur les Sciences • Ebook Médecine • Ebook Paramédical • Ebook Psychologie, psychanalyse • Ebook Post Bac Concours

Ebook et liseuses

Meilleures ventes : Ebook • Meilleures ventes : Ebook • Nouveautés : Ebook • Précommandes : Ebook • Ebook littérature • Ebook Voyage • Ebook arts, culture & société • Ebook Sciences & Techniques • Ebook imaginaire • Ebook Gratuits ...

... Ebook en VO • Livre Audio • Ebook à 0,99€ • Ebook à 1,99€ • Ebook à 9,99€ • Liseuse • Ebook Romance • Ebook érotique • Ebook intégrales • Ebook Jeunes adultes • Ebook Polars et romans policiers • Ebook jeunesse & ados • Ebook Thrillers • BD Ebook ...

... Manga ebook • Comics ebook • Ebook Maison & famille • Vivlio Studio • Les 100 ebooks de l'année 2023 • Ebook Bien-Être & spiritualité • Ebook Passions & Loisirs • Meilleurs ebooks 2025

Produits similaires

Sartre à la plage - L'existentialisme dans un transat • Rémunération et protection sociale du dirigeant • Lévi-Strauss à la plage - Un anthropologue dans un transat • Kant à la plage - La raison pure dans un transat ...

... Pascal à la plage - La sincérité dans un transat • Evaluation des fonctions cognitives chez l’adulte - Les fondamentaux du bilan en orthophonie • Apprentissage, évaluation et rééducation de l’écriture - Du papier au numérique ...

... Penser la paix • Les modèles conceptuels en ergothérapie - Introduction aux concepts fondamentaux • Suivi des usagers involontaires - Probation, délinquance et protection des mineurs - Guide pratique - 3e édition ...

... Les divisions foncières • Marketing international du sport : Digital, e-sport et pays émergents - Digital, e-sport et pays émergents

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.