Code civil - Livre III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques

Code civil - Livre III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques
39,99€
  • EAN : 9782390860136
  • Protection numérique : Pas de protection

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :


Vivlio et Cultura
partenaires pour vos
lectures numériques
Tout est synchronisé
grâce à votre compte
Cultura
Une aide en ligne pour
vous accompagner

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVIII, consacré aux privilèges et hypothèques. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les droits de créance et les garanties réelles. Les lecteurs y trouveront les articles relatifs aux différents types de privilèges, leur nature, leur classement, ainsi que les règles encadrant les hypothèques. Ce recueil est destiné aux juristes, étudiants en droit et praticiens souhaitant disposer d'un outil de référence fiable et accessible sur les codes fédéraux en matière de droit belge.
 
Code civil - Livre III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques

Code civil - Livre III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques


On vous recommande avec votre achat
Code civil - Livre III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques

Code civil - Livre III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques

39,99
+