Code de droit économique - Livre III - Liberté d’établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises

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EAN : 9782390860372
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Ce livre présente le Code de droit économique, Livre III, qui traite de la liberté d’établissement, de la prestation de services et des obligations générales des entreprises en Belgique. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l’activité économique, facilitant ainsi la compréhension des droits et obligations des entrepreneurs. Les lecteurs y trouveront les textes législatifs pertinents, organisés de manière logique, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation rapide et efficace des normes en vigueur. Ce volume est un outil indispensable pour les professionnels du droit, les entrepreneurs et toute personne souhaitant se familiariser avec le cadre juridique belge en matière d’économie.

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