Code de droit économique - Livre XVI - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

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Code de droit économique - Livre XVI - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

EAN : 9782390860501
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Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre XVI, qui traite du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales en vigueur en Belgique, visant à faciliter la résolution des conflits entre consommateurs et professionnels sans recourir aux tribunaux. Les lecteurs y trouveront les textes législatifs pertinents, organisés de manière logique, permettant une consultation rapide et efficace. Cet ouvrage est un outil indispensable pour les juristes, les professionnels du droit, ainsi que pour toute personne intéressée par les mécanismes de protection des consommateurs et les procédures de règlement des litiges.

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