Précommande

Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2027 11ed - Annoté et commenté

Jacques-Henri Stahl (Auteur), Xavier Vandendriessche (Auteur), Michel Lascombe (Auteur), Nicolas Boulouis (Auteur), Nicolas Polge (Auteur), Léa Zaoui (Auteur), Anne Courreges (Auteur), Bertrand Dacosta (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

ajouter

feuilleter

Formats :

EPUB

62,99€

Grand Format

85,00€

Auteur : Jacques-Henri Stahl
EAN : 9782247252251
Protection numérique : Digital watermarking

ebook

date de sortie le 27/08/26

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :

Télécharger
sur Google Play

Télécharger
sur App Store

Télécharger
sur Ordinateur

description

descriptif du fournisseur

Maîtrisez les procédures administratives contentieuses!Les + de l'édition 2027:- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière;- supplément en ligne inclus. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2027 est notamment à jour des textes suivants:- loi de finances pour 2026;- décret du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de 2030;- ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture de la partie législative du code de procédure pénale;- décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe.