Code de l'action sociale et des familles 2026 22ed - Annoté et commenté

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  • Auteur : Michel Borgetto
  • EAN : 9782247250356
  • Protection numérique : Digital watermarking

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Les + de l'édition 2026:- à jour des décrets d'application de la loi portant mesures pour bâtir la sociétédu bien-vieillir et de l'autonomie et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;- richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques ;- commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière;- supplément inclus en ligne. Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière. Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comporte également:- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code;- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ;- d'abondantes références bibliographiques.
 
Code de l'action sociale et des familles 2026 22ed - Annoté et commenté

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Armelle Mavoka-Isana, Michel Borgetto

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