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Code de l'éducation, Code de la recherche 2027 21ed - Annoté et commenté

Christelle De Gaudemont (Auteur), Françoise Marillia (Auteur), Marc Débène (Auteur)
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  • Auteur : Christelle Gaudemont
  • EAN : 9782247252213
  • Protection numérique : Digital watermarking
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date de sortie le 27/08/26
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Un seul ouvrage, deux codes: code de l'éducation et code de la recherche.Les + de l'édition 2027: clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés; statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice; code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice; supplément numérique inclus. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Il est à jour notamment:- du décret du 22 décembre 2025 sur le signalement des faits de violence dans les établissements d'enseignement publics;- du décret du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE);- du décret du 29 janvier 2026 sur la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
 
Code de l'éducation, Code de la recherche 2027 21ed - Annoté et commenté

Code de l'éducation, Code de la recherche 2027 21ed - Annoté et commenté

Christelle De Gaudemont, Françoise Marillia
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