CODE DE L'ENERGIE 2017, ANNOTE ET COMMENTE

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La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.

Le Code de l'énergie 2017 est profondément marqué par la publication des nombreux textes d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils portent notamment sur la mise en place du chèque énergie, le régime de l'obligation d'achat et du complément de rémunération, les procédures de mise en concurrence, les dispositifs de comptage d'énergie, le traitement des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, les certificats d'économie d'énergie... Ce millésime est également à jour des ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

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