Code de l'énergie - climat 2013

Cédric Chenevière (Auteur)

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Code de l'énergie - climat 2013

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Les questions de politiques énergétiques et climatiques sont aujourd'hui indissociables. Cette interdépendance est d'ailleurs au coeur du paquet législatif « énergie-climat » qui impose à l'UE un triple objectif : à savoir, d'ici 2020, réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 (voire de 30 % en cas d'accord international), porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale et accroître de 20 % l'efficacité énergétique.

L'UE doit, en outre, relever des défis majeurs, tels sécuriser son approvisionnement énergétique, maîtriser les coûts de l'énergie, parachever l'intégration de ses marchés du gaz et de l'électricité, et ainsi de suite. Ces enjeux sont à la source d'une multitude d'actes législatifs et non législatifs. Le présent Code en reproduit une sélection : le choix s'est porté sur les actes qui intéressent au premier chef le marché et ses acteurs. Les textes sont en vigueur au 1er janvier 2014.

Code de l'énergie - climat 2013

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