Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026 16ed - Annoté et commenté

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026 16ed - Annoté et commenté

EAN : 9782247244744
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Les + de l'édition 2026 : - une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers;- commentaires pédagogiques et complets ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est à jour : du décret du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour "talent" et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour "recherche d'emploi-création d'entreprise" et "entrepreneur et profession libérale"; de l'arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du CESEDA; du décret du 5 mai 2025 sur la dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile; de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes; du décret du 25 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration; du décret du 30 octobre 2024 modifiant les dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile. Ilintègre en outre : - des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme);- l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs;- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.