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Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.
Les + de l'édition 2024
:
- à jour de la loi Industrie verte,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.
Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 10 mars 2023 relative à l'
accélération de la production d'énergies renouvelables
,
- de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la
construction de nouvelles installations nucléaires
,
- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du
risque incendie
,
- de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
,
- du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'
utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
,
- du décret du 13 septembre 2023 relatif à la
coordination en matière de politique de l'eau et de la nature
et de lutte contre les atteintes environnementales,
- du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de
chasser en état d'ivresse
,
- de la loi du 23 octobre 2023 sur l'
industrie verte
,
- du décret du 30 octobre 2023 relatif à la
surface des publicités
, enseignes et préenseignes.
