Code de l'environnement 2026 29ed - Annoté et commenté

Chantal Cans (Auteur), Simon Jolivet (Auteur), Edith Dejean (Auteur), Jessica Makowiak (Auteur)

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Auteur : Chantal Cans
EAN : 9782247246724
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Indispensable à la compréhension des grands enjeux environnementaux du XXIe siècle.Les + de l'édition 2026 :- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, aux contentieux climatiques ;- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain ;- supplément en ligne inclus. Outre la codification officielle, le Code de l'environnement Dalloz comprend de nombreux textes, y compris des directives et règlements européens, indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.Cette édition est notamment à jour :- du décret du 17 novembre 2025 sur les emballages et déchets d'emballages ;- de l'arrêté du 8 octobre 2025 actualisant la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt ;- du décret du 8 septembre 2025 relatif à la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ;- du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles ;- du décret du 27 août 2025 sur les titres miniers et les titres de stockage souterrain ;- du décret du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone ;- du décret du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques. Cet ouvrage propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d'autorisations environnementales et de contentieux climatiques.