CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE 2016 (ANNOTE ET COMMENTE)

Rémi Grand (Auteur), Pierre Bon (Auteur)

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Le code de l'expropriation 2016 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs.

Une mise à jour hebdomadaire des articles du code et des textes complémentaires, avec notamment :
- les dispositions du code de l'environnement relatives aux enquêtes publiques et aux études d'impact ;
- les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux biens en état d'abandon manifeste ;
- la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
- les dispositions du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation relatives aux immeubles insalubres ou menaçant ruine ;
- les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conséquences de l'expropriation sur les exploitations agricoles.

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