Code de l'urbanisme (édition 2019)

Bernard Lamorlette (Auteur), Dominique Moreno (Auteur)

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Cette 28e édition intègre notamment :
- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) :
- cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ;
- trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d'aménagement, sont entrées Immédiatement en vigueur ;
- l'ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation ;
- et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable "urbanisme dérogatoire".

Code de l'urbanisme (édition 2019)

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