Code de la copropriété, annoté et commenté (édition 2020)

Etats :

Payer en 26.67€ ou 20€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : LiLi, la Liberté des Livres

Occasion : Très bon état


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
- La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
- Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
- L'ordonnance « Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété » du 7 mai 2019.
- La loi Pacte du 22 mai 2019.
- Le décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019.
- Le décret « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019.
- L'ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019.
- La loi du 22 juillet 2019 relative à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
- Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ.
- L'ordonnance "amélioration de la gestion des immeubles et prévention des contentieux".
 
Code de la copropriété, annoté et commenté (édition 2020)

Code de la copropriété, annoté et commenté (édition 2020)

Collectif

On vous recommande avec votre achat
Code de la copropriété, annoté et commenté (édition 2020)

Code de la copropriété, annoté et commenté (édition 2020)

6,49
+