Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne) - Partie II - Supracommunalité (dont les provinces)

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne) - Partie II - Supracommunalité (dont les provinces)

EAN : 9782390860785
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Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie II dédiée à la supracommunalité, y compris les dispositions relatives aux provinces. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs en vigueur, facilitant ainsi la compréhension des normes régissant l'organisation et le fonctionnement des entités supracommunales. Destiné aux praticiens du droit, aux élus locaux et aux étudiants, cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable pour appréhender les enjeux de la décentralisation en Belgique. Les articles sont présentés de manière claire et accessible, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation rapide et efficace des dispositions légales.

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