Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne) - Partie III - Dispositions communes aux communes et à la supracommunalité

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne) - Partie III - Dispositions communes aux communes et à la supracommunalité

EAN : 9782390860792
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Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant sur la Partie III, qui traite des dispositions communes aux communes et à la supracommunalité. Il offre un accès clair et structuré aux textes législatifs essentiels, facilitant la compréhension des règles et des principes régissant l'organisation et le fonctionnement des entités locales en Wallonie. Destiné aux praticiens, étudiants et citoyens intéressés par le droit local, cet ouvrage constitue une référence indispensable pour appréhender les enjeux de la gouvernance locale et de la décentralisation en Belgique.

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