Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne) - Partie V - Obligations des mandataires (déclaration de mandats, fonctions, rémunération)

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne) - Partie V - Obligations des mandataires (déclaration de mandats, fonctions, rémunération)

EAN : 9782390860815
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Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie V, qui traite des obligations des mandataires. Il aborde les thématiques essentielles telles que la déclaration des mandats, les fonctions exercées par les mandataires et les règles relatives à leur rémunération. Destiné aux professionnels du droit, aux élus locaux et aux étudiants, cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable pour comprendre les exigences légales et éthiques qui encadrent l'exercice des mandats publics en Wallonie. Les textes sont présentés de manière claire et accessible, facilitant ainsi la consultation et l'application des dispositions en vigueur.

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne) - Partie V - Obligations des mandataires (déclaration de mandats, fonctions, rémunération)

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