Code de la santé publique annoté commenté en ligne (édition 2022)

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descriptif du fournisseur
A jour de la loi relative à la bioéthique.


Les + de l'édition 2022 :


- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.


Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :


- ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.

L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :


- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
- la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
- la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
- la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.
 
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