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L'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. À jour de la loi de financement de la sécurité sociale
Les + de l'édition 2026
:
- à jour de la loi de financement de la
sécurité sociale
pour 2026 ;
- richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ;
- supplément inclus en ligne.
Le
Code de la sécurité sociale Dalloz
comprend l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
L'édition 2026 du Code de la sécurité sociale Dalloz
est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
- décret du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ;
- décret du 4 septembre 2025 appliquant la réforme des allègements généraux de
cotisations patronales
de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques ;
- arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le
calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés
;
- décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du
droit à la retraite progressive
;
- loi du 30 juin 2025 contre toutes les
fraudes aux aides publiques
.
L'abondance des textes est ponctuée pour cette édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
