Code de procédure pénale 2026 67ed - Annoté

Maud Léna (Auteur), Pascal Beauvais (Auteur), Coralie Ambroise-Castérot (Auteur)
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  • Auteur : Maud Léna
  • EAN : 9782247242337
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Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.Les + de cette édition :- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus,- une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais,- des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence...L'édition 2026 intègre notamment : - la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités,- la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels,- la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale,- le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
 
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