Code des assurances (édition 2026)

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Code des assurances (édition 2026)

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NOUVEAU : CODE DE CONFORMITÉ DANS L’ASSURANCE en version numérique. Ce code regroupe l’ensemble des instruments juridiques adoptés par l’ACPR (recommandations, positions, instructions et lignes directrices) présentés de manière à en faciliter la consultation. Il couvre les grands piliers de la conformité : distribution des produits, LCB-FT, gouvernance, cadre prudentiel de Solvabilité II...

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs
partenaires, la 42^eédition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :

le décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la défi nition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur ;
la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte ;
l’arrêté du 15 juillet 2025 relatif au transfert de la gestion comptable et financière du fonds national de gestion des risques en agriculture à la société CCR Fonds Publics ;
le décret n° 2025-613 du 1er juillet 2025 relatif à la modifi cation de la franchise d’assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;
l’arrêté du 1er juillet 2025 fixant les modalités relatives aux franchises applicables aux contrats d’assurance pour les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;
la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ;
la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne… (dite loi DDADUE) ;
la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
l’arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant les recours en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes et intègrent les dernières jurisprudences. Les intitulés d’articles, les bibliographies, les annexes thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.