Code des marchés publics

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Textes mis à jour au 16 septembre 2011.

Le Code des marchés publics constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Cette nouvelle édition du code intègre notamment le décret no 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique.

Le décret comporte plusieurs innovations :
- la promotion des circuits courts pour les produits de l'agriculture ;
- l'introduction des contrats globaux de performance ;
- de nouveaux outils pour les acheteurs ;
- des mesures de simplification.

Parmi les autres textes repris depuis la dernière édition, celle de 2010, ce code inclut les modifications induites par les dispositions réglementaires suivantes :

- Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
- Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique.
- Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé.
- Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.
- Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.
 
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