Code des relations entre le public et l'administration : Annoté et commenté (édition 2025)

Jacques-Henri Stahl (Auteur), Charles Touboul (Auteur), Maud Vialettes (Auteur), Cécile Barrois De Sarigny (Auteur), Emilie Bokdam Tognetti (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/4_9782247230174_1_75.jpg

Etats :

Payer en 25.33€ ou 19€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : GIBERT

Occasion : Très bon état

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Les plus de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l'administration 2025 est notamment à jour des textes suivants :

du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;

de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ;

du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services ...

Code des relations entre le public et l'administration : Annoté et commenté (édition 2025)

Code des relations entre le public et l'administration : Annoté et commenté (édition 2025)

Jacques-Henri Stahl, Emilie Bokdam Tognetti

On vous recommande avec votre achat

Code des relations entre le public et l'administration : Annoté et commenté (édition 2025)

Code des relations entre le public et l'administration : Annoté et commenté (édition 2025)

17,78€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Le droit constitutionnel non écrit • Guide de la publicité foncière (édition 2025) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) ...

... Les normes à constitutionnalité renforcée t.163 : recherche sur la production du droit constitutionnel • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Manuel de consolidation (édition 2025) • Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) ...

... Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Code Rousseau : Moto (édition 2025)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.