Code des transports 2025 7ed - Annoté & commenté

Philippe Delebecque (Auteur), Isabelle Bon-Garcin (Auteur), Xavier Delpech (Auteur)
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  • Auteur : Philippe Delebecque
  • EAN : 9782247242511
  • Protection numérique : Digital watermarking
  • Langue du livre : Français

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Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.Les + de l'édition 2025 :Cette édition est notamment à jour des textes suivants :- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024. Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.
 
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