Code du domaine de l'Etat - Partie réglementaire - Arrêtés. Livre II (droit français)

Code du domaine de l'Etat - Partie réglementaire - Arrêtés. Livre II (droit français)
19,99€
  • EAN : 9782390863694
  • Protection numérique : Pas de protection

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :


Vivlio et Cultura
partenaires pour vos
lectures numériques
Tout est synchronisé
grâce à votre compte
Cultura
Une aide en ligne pour
vous accompagner

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Découvrez le Code du domaine de l'État, Partie réglementaire - Arrêtés, Livre II, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage a été conçu pour offrir une référence claire et précise des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la gestion et à l'administration des biens de l'État. En rassemblant l'ensemble des arrêtés en un seul volume, il facilite l'accès à une information essentielle pour les juristes, les avocats, et les fonctionnaires. Grâce à sa présentation soignée et à sa structure logique, cet ouvrage permet une consultation rapide et efficace, garantissant ainsi une compréhension optimale des enjeux juridiques liés au domaine public. Ne laissez pas le flou réglementaire entraver votre pratique : optez pour cet outil indispensable qui vous accompagnera dans vos démarches et décisions. Avec le Code du domaine de l'État, vous disposez d'une ressource fiable et actualisée, essentielle pour naviguer dans le paysage juridique complexe qui entoure la gestion des biens de l'État.
 
Code du domaine de l'Etat - Partie réglementaire - Arrêtés. Livre II (droit français)

Code du domaine de l'Etat - Partie réglementaire - Arrêtés. Livre II (droit français)


On vous recommande avec votre achat
Code du domaine de l'Etat - Partie réglementaire - Arrêtés. Livre II (droit français)

Code du domaine de l'Etat - Partie réglementaire - Arrêtés. Livre II (droit français)

19,99
+

Découvrez aussi