Code du numérique (édition 2026)

Fabrice Mattatia (Auteur), Denis Berthault (Auteur)

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L'ensemble des textes français et européens qui s'appliquent aux données, outils et activités numériques et les obligations transversales qui y sont liées.
Le Code du numérique commenté, exclusivité LexisNexis, rassemble toutes les dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont ainsi abordés les données, les outils, les activités numériques et les obligations transversales qui y sont liées. On y trouve également des développements consacrés à l'application en droit français de textes extraterritoriaux tel que le cloud act et la loi chinoise sur la protection des données personnelles.
1/ Tout le droit du numérique rassemblé en un code grâce à une large sélection de textes codifiés et non codifiés, français et internationaux, accompagnés de jurisprudence et de commentaires.
2/ Sous la direction de Fabrice Mattatia et Denis Berthault, une équipe pluridisciplinaire d'enseignants et praticiens, spécialistes de chacun des aspects évoqués sélectionne et commente les textes s'appliquant au numérique.
3/ Pratique : il est organisé en quatre parties pour développer les données, les outils numériques, les activités numériques et les obligations transversales.
4/ À jour du règlement IA.

Code du numérique (édition 2026)

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