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Code du sport commenté (édition 2012)

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7e édition. Code officiel, issu de l'ordonnance du 23 mai 2006, de deux décrets du 24 juillet 2007 et de l'arrêté du 28 février 2008. Il concerne l'organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport et la pratique sportive et des dispositions diverses (financement, applications à l'outre-mer). Rubriques, classées par ordre alphabétique, sur tous les aspects juridiques intéressant la matière sportive (association, Fiscalité, Fonction publique, Paris sportifs, Responsabilité, Sécurité sociale, Travail...). Le code comprend également les règles spécifiques au mouvement sportif : arbitrage (procédures devant le tribunal arbitral du sport), autorité du comité international olympique (Charte Olympique), réglementation relative au dopage (dont le code mondial antidopage), convention collective nationale du sport...

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