Codes essentiels : Droit fiscal 2024 : À jour au 15 août 2024

Tony Lamparelli (Auteur), Laurent Tainmont (Auteur), Edoardo Traversa (Auteur), Philippe Malherbe (Auteur)

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Codes essentiels : Droit fiscal 2024 : À jour au 15 août 2024

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Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,...) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).

Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.

Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Codes essentiels : Droit fiscal 2024 : À jour au 15 août 2024

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Laurent Tainmont, Tony Lamparelli

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