CODE FISCAL 2015

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Le Code fiscal regroupe en un seul volume :

- tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale.
- les directives communautaires fondamentales, - les lois et décrets non codifiés, - le régime de la CSG, - les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.

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