CODE GENERAL DES IMPOTS 2017, ANNOTE

Gérard Zaquin (Auteur)
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Cette 26 e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence.

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
 
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