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Code Larcier - Tome VII - Droit de l'environnement - À jour au 1er mars 2026

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Ce tome comprend les législations concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l'environnement, ainsi qu'entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

 
Code Larcier - Tome VII - Droit de l'environnement - À jour au 1er mars 2026

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Jean-Jacques Willems

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