Code pénal (édition 2016)

Hervé Pelletier (Auteur)

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Textes à jour au 1er juillet 2015.
Livré avec jaquette ""Elyx"" amovible.

Cette 28e édition intègre notamment :
La loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l infraction de domicile ;
Le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel ;
La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Code pénal (édition 2016)

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