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Appréhendez sereinement tous les changements avec l'édition 2026 :
- o
rdonnance réformant en profondeur le régime des nullités
en droit des sociétés (Ord. 2025-229 du 12-3-2025) ;
- nouvelles sanctions
prévues si une société ne déclare pas ou ne met pas à jour les
informations sur ses bénéficiaires effectifs
et modification des conditions d'accès à ces informations (Loi 2025-532 du 13-6-2025 et Loi 2025-391 du 30-4-2025) ;
- ordonnance supprimant
l'exigence d'un quorum pour
la tenue des assemblées des sociétés civiles de placement immobilier
et leur ouvre la faculté de tenir leurs assemblées par un moyen de
télécommunication
. Elle précise par ailleurs les
modalités de dissolution et de liquidation
de ces sociétés (Ord. 2025-230 du 12-3-2025) ;
- loi pour la souveraineté alimentaire
sécurise juridiquement l'exercice d'une activité commerciale par une structure agricole à caractère civil et innove en créant au profit des agriculteurs un droit à l'essai avant qu'ils ne s'associent pour exercer une activité agricole en commun (Loi 2025-268 du 24-3-2025) ;
- aménagement de plusieurs régimes d'imposition des plus-values
destinés à favoriser la cession des exploitations agricoles au profit des jeunes agriculteurs.
Pluridisciplinaire,
le Mémento Sociétés Civiles 2026 synthétise les règles et particularités applicables à cette forme de société :
- règles juridiques et fiscales
communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire... ;
- particularités juridiques et fiscales
des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Pratique
, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les
clauses obligatoires
et les
clauses usuelles
, de nombreux
exemples chiffrés
...
