CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME CODE FORESTIER 2017, ANNOTE ET COMMENTE

Edith Dejean (Auteur), Isabelle Couturier (Auteur)
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La 37 e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la recodification complète de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer. Elle est également à jour des lois Économie bleue, Biodiversité et Travail, et des décrets relatifs au réseau des chambres d'agriculture, au commerce et à la protection des animaux de compagnie, aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, aux paiements de base/redistributif/jeunes agriculteurs, aux indemnités compensatoires des handicaps naturels permanents, aux produits phytopharmaceutiques, à l'installation en agriculture, aux sociétés coopératives agricoles, aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants, à la phytopharmacovigilance, aux calamités agricoles, à l'écolabel des produits de la pêche maritime, etc.

Cette édition propose également la codification complète et mise à jour du Code forestier.
 
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