Code rural et de la pêche maritime - code forestier (édition 2020)

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Textes à jour au 10 mars 2020.

Cette 16e édition intègre notamment :

La loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France ;
Le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utillsation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation ;
L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ;
L'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019.
 
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