Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

Hubert Bosse-Platière (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/25_9782711031368_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/26_9782711031368_4_75.jpg

ajouter

Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

Payer en 26.33€ ou 19.75€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

recevoir une alerte stock

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

Cette 15e édition intègre notamment :
- le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
- la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ;
- le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ;
- le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ;
- le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

Hubert Bosse-Platière

recevoir une alerte stock

On vous recommande avec votre achat

Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

79,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) ...

... Code de procédure administrative (édition 2027) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... (11e édition) ...

... Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) • Manuel de consolidation (édition 2025) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Code de procédure civile (édition 2027) ...

... Droit de la santé : Prise en charge des patients (édition 2024/2025)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.