CODE ANNOTE - DROIT FAMILIAL - A JOUR AU 1ER JANVIER 2020

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descriptif du fournisseur
Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique.

Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l'ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.

L'objectif est donc de pouvoir disposer de l'ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques.

Cette nouvelle édition du Code est à jour au 1er janvier 2020.

Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
 
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