Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Collectif

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/74_9782110090850_1_75.jpg

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Vendu et expédié par : Biblio-Net

Occasion : État parfait

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Le vingtième rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité comporte trois axes de présentation :
- le bilan et les perspectives de la loi du 10 juillet 1991 et de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité à l'occasion du 20e anniversaire ;
- le compte-rendu des missions confiées successivement à la Commission par les lois du 10 juillet 1991 puis du 23 janvier 2006 ;
- l'information pour les services utilisateurs, les autorités publiques et les citoyens, sur les avis généraux, les recommandations et les préconisations de la Commission en matière d'exploitation des communications électroniques.
Le présent rapport consacre en conséquence sa première partie à la présentation de la Commission, puis de ses activités d'expertise et de contrôle.
La deuxième partie du rapport est constituée par l'exposé général des avis et des préconisations de la Commission.
Enfin, la troisième partie est destinée à offrir au lecteur une documentation actualisée

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Collectif

On vous recommande avec votre achat

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

11,99€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Libertés fondamentales et droits de l'homme : Examen national Session 2026 - Recueil de textes français et internationaux. Grand oral. Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA Association des directeurs d'IEJ (24e édition) ...

... Code constitutionnel et des droits fondamentaux : Annoté et commenté en ligne (édition 2027) • Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Finance d'entreprise (édition 2027) • Code des sociétés et autres groupements (édition 2027) ...

... Code général de la propriété des personnes publiques : Annoté et commenté (édition 2026) • Un an d'actualite des libertes et droits fondamentaux - crfpa - examen national session 2026 - fiche • Droit constitutionnel et institutions politiques (7e édition) ...

... Lexique des termes juridiques (édition 2026-2027) • Droit public français et européen (4e édition) • Vocabulaire juridique

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.