Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire (XIX-XXi siècles)

Domê Francis Yeo (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/11_9782343229058_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/12_9782343229058_4_75.jpg

Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire (XIX-XXi siècles)

Vendu et expédié par : LiLi, la Liberté des Livres

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.

Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire (XIX-XXi siècles)

Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire (XIX-XXi siècles)

Domê Francis Yeo

On vous recommande avec votre achat

Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire (XIX-XXi siècles)

Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire (XIX-XXi siècles)

42,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Le droit constitutionnel non écrit ...

... Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) • Guide de la publicité foncière (édition 2025) • Code Fiscal (édition 2026) • Les normes à constitutionnalité renforcée t.163 : recherche sur la production du droit constitutionnel ...

... Déontologie de la profession d'avocat (9e édition) • Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.