Conflits de voisinage 2019 - Comment résoudre les litiges ? A qui s'adresser ? Comment obtenir réparation ?

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Conflits de voisinage 2019 - Comment résoudre les litiges ? A qui s'adresser ? Comment obtenir réparation ?

Editeur : Prat Editions
Pagination : 128
EAN : 9782809514018
Protection numérique : Readium LCP DRM

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Les conflits entre voisins sont communs. Il existe de nombreuses voies de recours avant le tribunal pour résoudre au mieux ses conflits. Cet ouvrage répond à vos questions : - Quels organismes ou professionnels contacter ? - Comment avoir recours à un conciliateur de justice ? - Comment saisir le tribunal ? - Comment obtenir réparation ? Inclus : modèles de lettres et de documents

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