Conseil d'etat : rapport public 2000 - les associations et la loi de 1901

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Conseil d'etat : rapport public 2000 - les associations et la loi de 1901

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Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.
Il se fait écho des travaux et des fêtes qui ont marqué la célébration du bicentenaire du Conseil d'Etat. En outre, une étude approfondie est consacrée aux associations et à la loi de 1901, en prélude au centenaire de sa promulgation. Les réflexions du Conseil d'Etat rappellent d'abord la naissance tardive, en droit français, de la liberté d'association et la philosophie juridique sur laquelle s'édifie la loi de 1901 ; elles décrivent le régime juridique des associations, son évolution depuis un siècle, en comparaison avec le droit des associations dans les autres pays européens ; elles analysent l'évolution de la vie associative, son importance économique, les liens étroits qui se sont tissés entre la puissance publique et un vaste secteur associatif ; elles s'interrogent sur les adaptations nécessaires de la réglementation de certaines activités associatives, pour permettre à la loi de 1901 de continuer à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, l'évolution profonde de la vie associative en France et en Europe.

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