Constitution de la Ve République

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descriptif du fournisseur

Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 8 mars 2024

Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :

  • Constitution du 4 octobre 1958
  • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
  • Charte de l'environnement de 2004

Points forts

  • Intègre la révision constitutionnelle du 8 mars 2024 qui inscrit dans la Constitution de 1958 (art. 34), la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
  • En 48 pages, l'intégralité du texte officiel et à jour de la Constitution de la Vᵉ République
 
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